La réforme des collectivités favorisera le cumul

Publié le par David Régazzoni

Selon François Fillon, qui est courageusement allé défendre il y a peu la réforme des collectivités territoriales devant les maires mécontents de l'AMF, elle permettra "de régler la question du cumul des mandats". Une façon de répondre à une question qui n'avait jamais été clairement tranchée : le futur mandat de conseiller territorial, forcément binaire puisque faisant office à la fois de conseiller général et de conseiller régional actuels, sera considéré, au regard du principe du non cumul, comme un seul et même mandat. Paradoxe s'il en est, en vérité : la création de cette nouvelle fonction empreinte de dualité, sera elle-même , tout au contraire, porteuse de cumul. Ainsi, à l'avenir, un conseiller territorial pourra être à la fois conseiller général et conseiller régional (même si ces deux termes n'existeront plus) et, pourquoi pas, maire et parlementaire. Il sera donc possible de remplir quatre mandats de façon concomitante, au lieu de trois aujourd'hui. Il suffit de demander à un élu régional ou départemental le nombre de réunions diverses qu'impliquent ces mandats pour comprendre à quel point cette réforme, motivée nous dit-on par des considérations financières, risque de poser des problèmes en matière d'administration des collectivités.

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